BR dispose d’une équipe prête à fournir des conseils juridiques dans le domaine du droit immobilier et qui jouit d’une très large expérience dans tous les domaines liés à l’immobilier, au tourisme et à l’urbanisme, notamment pour tout type de projets immobiliers, y compris le suivi des activités de ses clients au quotidien.
En particulier, nous sommes qualifiés pour fournir un suivi dans le cadre des différents types de structuration et de mise en œuvre des plus divers types de sociétés et/ou d’autres structures afin d’accompagner des opérations d’investissement immobilier, ainsi que pour l’étude et l’analyse des procédures nécessaires à l’installation ou l’exploitation de complexes touristiques, résidentiels, d’hébergement local, commerciaux ou industriels.
Nous vous accompagnons dans les différents services juridiques relatifs au droit immobilier, qui couvrent les contrats immobiliers les plus variés, comme les contrats de réservation, les compromis de vente avec ou sans garantie réelle, les actes authentiques de vente, l’analyse des types de contrats les plus variés de leasing et de cession-bail, de dation en paiement, dation sans extinction de l’obligation, servitudes, baux, contrats d’exploitation de boutique dans des centres commerciaux, contrats de construction, analyse de portefeuille immobilier et régularisation de la situation foncière et cadastrale des immeubles, processus de lotissement, remembrement et morcellement, constitution de copropriété, règlement de copropriété, opérations de financement immobilier pour la construction ou la réhabilitation urbaine, structuration de fonds d’investissement immobilier, réalisation de « due diligence », préparation de projets d’intérêt national (PIN) dans les secteurs de l’immobilier et du tourisme et suivi des marchés publics, en soumettant les offres correspondantes.
En matière d’urbanisme, nous détenons le savoir-faire nécessaire pour assurer un service spécialisé dans le suivi de la dynamique des procédures d’aménagement du territoire et le contrôle des opérations d’urbanisme et des activités économiques, des processus d’expropriation et de procédures relatives à la délimitation, l’exploitation et l’utilisation de biens du domaine public.
Service Notarial et de Cadastre
Notre bureau dispose également d’un service notarial et de cadastre pour formaliser les achats et les ventes, les hypothèques et les actes authentiques de constitution de copropriété, ainsi que les enregistrements ultérieurs. Il s’agit d’un service complet de grande valeur, qui permet de fournir des conseils complets, garantissant au client un guichet unique pour ses transactions immobilières.
