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1. INFORMATION GÉNÉRALE

Les présentes « Conditions générales d'utilisation » régissent l'utilisation et la visualisation de ce site.

2. INTRODUCTION

Bernardino, Resende E Associados, Sociedade de Advogados R.L., ci-après dénommée « BR », met le présent site web à disposition de tous les visiteurs qui procèdent à sa visualisation. Cette mise à disposition ne peut être entendue comme un acte de nature commerciale, mais uniquement à caractère purement informatif et non contraignant.
Les informations contenues sur ce site n'établissent, et ne souhaitent établir, aucun rapport quel qu'il soit avec ses visiteurs, au sens juridique avocat-client, tel que défendu par le statut de l'Ordre des avocats portugais, approuvé par la loi nº 15/2005, du 26 janvier 2005.

3. ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

En utilisant le site, le visiteur, ci-après dénommé « Utilisateur », accepte automatiquement et sans réserve les présentes conditions. 
Les présentes conditions générales d'utilisation peuvent être modifiées unilatéralement et sans obligation de pré-avis ou justification.

4. CONDITIONS GÉNÉRALES D'ACCÈS ET UTILISATION DU SITE

D'une manière générale, l'accès aux informations contenues sur ce site est libre et gratuit. Il ne sera demandé aux utilisateurs aucune information relative à leurs données personnelles. Il ne lui sera également pas requis d'utiliser un identifiant ou des mots de passe, ni de s'abonner, sauf pour accéder à certains contenus ou services qui pourraient spécialement être créés à l'avenir à cet effet.

5. PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE

5.1 Propriété industrielle

Les dénominations, ainsi que les autres symboles de distinction (graphiques ou dénominations) qui apparaissent sur ce site appartiennent au cabinet d'avocat Bernardino, Resende E Associados, toute utilisation par un tiers sans obtention de l'autorisation préalable étant interdite.

5.2 Nom du domaine

Le nom des domaines www.bernardinoresende.com et www.bernardinoresende.com appartiennent exclusivement au cabinet d'avocats Bernardino, Resende E Associados, toute utilisation indue représentant une violation des droits qui sont conférés par leur enregistrement.

5.3 Limitation d'utilisation de l'information protégée - Utilisation exclusivement personnelle

La visualisation, le transfert et la reproduction de l'information contenue sur ce site est autorisée, sous réserve de l'acceptation de ses termes et conditions et à des fins exclusivement personnelles, ne pouvant être utilisée à des fins commerciales. Les informations contenues sur ce Site devront être entièrement respectées, que ce soit en termes de droits d'auteur, de droit de propriété intellectuelle et/ou de toutes autres mentions et/ou droits appartenant à Bernardino, Resende E Associados. Conformément à la législation en vigueur, toute modification, transmission, reproduction, distribution, publication, vente ou utilisation des informations obtenues sur le Site par quelque moyen que ce soit est formellement interdite.

En particulier, et à titre purement énonciatif et non exhaustif, les utilisateurs s'engagent à ne recueillir aucune donnée ou aucun contenu à des fins publicitaires, ainsi qu'à ne transmettre ni diffuser des messages, images, photographies, logiciel, en modifiant les données ou contenus qui :

  • porteraient atteinte de quelque manière que ce soit aux droits fondamentaux reconnus par la loi en vigueur;
  • induisent, incitent ou favorisent les délits, les actes déploratoires, diffamatoires, infamants, violents, discriminatoires fondés sur le sexe, la race, la religion ou l'idéologie et, d'une manière générale, tous actes contraires à la loi, à la morale et à l'ordre public;
  • soient faux, erronés, ambigus, incorrects, exagérés, obscènes ou inopportuns;
  • seraient protégés par des droits de propriété intellectuelle ou industrielles appartenant à des tiers, sauf en cas d'autorisation préalable et suffisante accordée par leur titulaire légitime;
  • portent ou pourraient porter atteinte au droit à l'honneur, à l'intimité personnelle, à l'image ou qui enfreignent la législation en matière de secret professionnel ou de confidentialité des communications;
  • constituent une publicité illicite, trompeuse ou déloyale;
  • contiennent des virus, troyens, vers, bombes logiques ou tout autre matériel ou programme pouvant endommager ou modifier le contenu d'équipements ou de systèmes informatiques.

Les utilisateurs répondront de tout dommage ou préjudice de toute nature que Bernardino, Resende E Associados pourrait subir, que ce soit directement ou indirectement, suite au non-respect de la législation en vigueur ou de toute obligation découlant des conditions générales d'utilisation du présent Site.

5.4 Réserve

L'utilisation des contenus ou des services n'implique ni ne suppose l'octroi d'aucune licence ou une autorisation d'utilisation quelle qu'elle soit sur les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ou sur tout autre droit. Bernardino, Resende E Associados se réserve le droit d'exercer les moyens ou les actions légales nécessaires à la défense de ses droits de propriété intellectuelle et industrielle légitimes, ou de tous autres droits.

6. LIENS VERS DES SITES PUBLIÉS PAR DES TIERS

Ce Site contient des liens vers d'autres sites Internet ou vers des champs d'informations publiés par d'autres sites que Bernardino, Resende E Associados ne contrôle pas. Ces informations publiées par des tiers ne sont fournies sur ce Site qu'à des fins de commodité pour l'utilisateur. 
Bernardino, Resende E Associados n'émet aucune accréditation, garantie ou déclaration à l'égard de ces sites, y compris les produits, logiciels, matériels, services, contenus, l'exactitude ou l'adéquation des contenus des sites Internet liés.

L'Utilisateur est le seul responsable de sa décision d'accéder à ces sites Internet. L'utilisateur devra être particulièrement attentif aux politiques des autres sites liés au présent Site car elles pourraient être matériellement différentes des présentes conditions.

7. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉS ET GARANTIES

La société d'avocats Bernardino, Resende E Associados informe les visiteurs du présent site que, conformément à la politique interne de cette société, elle s'efforcera d'assurer l'exactitude et la mise à jour de toutes les informations contenues sur le Site.

L'utilisation et la visualisation du présent Site est de l'entière responsabilité de l'Utilisateur.

Bernardino, Resende E Associados exclut toute garantie d'exactitude ou de qualité, expresse ou implicite, et toute garantie d'adéquation, explicite ou implicite, à quelque fin spécifique que ce soit, ou de non-infraction de droits appartenant à des tiers. Elle ne saurait être tenue responsable de toute erreur et/ou omission à l'égard des informations contenues sur ce Site. Bernardino, Resende E Associados décline toute responsabilité pour tout préjudice ou virus qui pourrait affecter l'ordinateur de l'utilisateur, ou tout autre bien, lorsque celui-ci accède ou navigue sur le Site, ou bien lorsqu'il procède au transfert de matériel du Site vers son ordinateur.

Bernardino, Resende E Associados n'accepte en aucune circonstance la responsabilité pour tous préjudices directs, indirects, éventuels ou extraordinaires, que ce soit sur le plan contractuel ou extra-contractuel, qui pourraient faire suite à un agissement ou à une omission dans le cadre du présent accord, quand bien même Bernardino, Resende E Associados aurait été informée de la possibilité de survenue de ces dommages.

8. DISPOSITIONS DIVERSES

Le présent Site est a priori créé pour une durée indéterminée.

Bernardino, Resende E Associados se réserve le droit d'apporter des modifications et des ajouts, de suspendre ou de clôturer le Site à tout moment et sans notification préalable.

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