La Mondialisation est un phénomène incontournable dans l'Univers du Droit.
BR fournit des conseils juridiques aux clients d'origines étrangères dans les domaines de l'acquisition de la nationalité, entrée et séjour sur le territoire national, sortie du pays; conditions d'entrée et de séjour des étrangers pour de courtes périodes, aussi pour ceux qui, pour des raisons économiques, familiale ou autres prétendent s'établir sur le territoire national.
Nous agissons dans le cadre du statut juridique d'immigrant et de la répression de l'immigration clandestine (Droit de l'immigration).
PERMIS DE SÉJOUR | NATIONALITÉ PORTUGAISE
Permis de séjour pour activités d'investissement attire les investisseurs étrangers - "Golden Visa"
Avec la modification de la loi n ° 23/2007, du 4 Juillet (qui a approuvé le régime juridique d'entrée, de séjour, de sortie et d'éloignement des ressortissants étrangers du territoire national), par la loi n ° 29/2012, du 9 Août, il a été mis en place un système de permis de résidence pour l'activité d'investissement. Sans doute, cette décision importante - avec le régime fiscal pour les résidents non permanents introduit au Portugal en 2009 - a permis la création d'un pôle attractif pour l'investissement direct venu de l'étranger.
En bref, c'est un régime particulièrement dirigé aux ressortissants de pays tiers, qui permet l'octroi d'un permis de séjour en effectuant une «activité d'investissement» au Portugal, qui doit être maintenue pendant une période d'au moins cinq ans, après laquelle pourras être accordée sur une base permanente.
Pour en savoir plus sur ce régime juridique veuillez vous référer au document ci-joint. En cas de doute n'hésitez pas à prendre conseil auprès d'un avocat.
RÉGIME SPÉCIAL POUR LES JUIFS SÉFARADES
Naturalisation des Juifs séfarades d’origine portugaise.
Le Parlement portugais a approuvé la Loi organique n° 1/2013 du 29 juillet 2013, qui établit la possibilité pour les descendants des Juifs séfarades expulsés du Portugal à partir du XVe siècle d’obtenir la nationalité portugaise. Le Décret-loi nº 30-a/2015 du 27 février 2015, qui consacre cette possibilité, est enfin entré en vigueur le 2 mars 2015.
Il s’agit de la naturalisation de ressortissants étrangers, descendants de Juifs sépharades qui manifestent une « tradition d’appartenance à une communauté séfarade d’origine portugaise, sur la base de critères objectifs et attestés ».
On appelle Juifs séfarades les Juifs descendants des communautés juives traditionnelles de la péninsule Ibérique (Sefarad).
Les intéressés n’ont pas à résider sur le territoire portugais, ni même à parler le portugais.
Remarque: L’importance de la généalogie réside dans le mérite de dévoiler avec certitude sur une base scientifique et méthodologique toutes les informations qui relient un descendant à un autre, formant un enchaînement direct depuis un individu jusqu’au destinataire final, en l’espèce le requérant.
Nous vous apportons l’aide nécessaire!
- Brochure Régime Spécial pous les Juifs Séfarades EN [PDF] >>
- Brochure Régime Spécial pous les Juifs Séfarades HÉBREU [PDF] >>
